Conditions d'utilisation Aubergedunet.com

 

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Est appelé fournisseur le site Aubergedunet.com, service proposé par Sencyb (Siret :801 385 758 00017), 62 rue Waldeck Rousseau 58150 Pouilly-sur-Loire France. 
Est appelé client la personne physique ou morale signataire du bon de commande en ligne. 
L´Internet est un ensemble de réseaux interconnectés, situés à travers le monde. 
Est appelé identifiant le couple nom d´utilisateur / mot de passe permettant au client de s´identifier sur le réseau. 
Est appelé Hébergement Web ou First Hosting Plan un espace de stockage alloué par Aubergedunet.com à chaque client. 
Est communément appelé netiquette l´ensemble des règles d´usage des utilisateurs d´Internet, parmi lesquelles : 
- ne pas envoyer de courriers électroniques en masse à des personnes qui n´en ont pas fait la demande
(" junkmail " ou " spam ").
- ne pas poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussion, avec un contenu sans rapport avec le thème de ces groupes.
- respecter les droits d´auteurs. 

ARTICLE 2 : OBJET 
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Aubergedunet.com met à disposition de son client ses produits : Hébergement Web (First Hosting Plan) et DNS (nom de domaine).

L´ensemble de l´offre Aubergedunet.com se trouve détaillée sur son site Internet.
Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante du présent contrat. Toute commande d´un ou de plusieurs produits Aubergedunet.com en ligne implique l´acceptation du présent contrat.
Le présent contrat est souscrit pour une période de un an à compter du 1er règlement relatif à l´achat du produit commandé. Il est renouvelable de plein droit par période d´une année. Le paiement de la redevance annuelle doit parvenir à Aubergedunet.com au plus tard une semaine avant la fin de chaque annuité ( la date de la facture faisant foi ). Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat. Aubergedunet.com se réserve le droit de mettre fin au présent contrat à n´importe quel moment et sans préavis, sous réserve de l´envoi d´une lettre recommandée au client (à l´adresse communiquée lors de l´inscription en ligne). Dans le cas d'un non-paiement, d'un manquement aux politiques d'utilisation ou pour toute autre raison à la discrétion de Aubergedunet.com, Aubergedunet.com aura le droit, sans aucun avis et immédiatement, de suspendre le compte du client en lui remboursant la balance non utilisée de son paiement. En cas de violation des politiques d'utilisation du service, le compte du client pourra être suspendu sans remboursement. 

ARTICLE 3 : LES PRODUITS

3.1 - L'IDENTIFIANT :
Suite à la commande en ligne et à la validation du paiement du produit, le client reçoit un identifiant à l´adresse électronique figurant dans son bon de commande. Cet identifiant permet d´administrer les produits Aubergedunet.com commandés par le client (accès au serveur FTP, accès au tableau de bord ...)

3.2 - ESPACE WEB : 
Aubergedunet.com propose au client l´hébergement sur ses serveurs DNS ou d’un prestataire technique d´un nom de domaine et sur ses serveurs WEB d´un espace disque associé, moyennant le paiement d´une location dont le coût est fonction du produit choisi par le client. Le client doit disposer d’un nom de domaine (adresse Web ) et celui-ci devra être actif et en ordre de paiement au moment de la commande. Aubergedunet.com n’est pas responsable d’un problème technique avec le registar du client. De plus, Aubergedunet.com n’est pas registar. Le client dispose d´une totale liberté quant au contenu de son espace Web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en Belgique et dans son pays d´origine. Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :

- à la pornographie 
- à des programmes piratés (MP3, cracks ...)
- à un caractère raciste ou profane Aubergedunet.com se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu´il estimerait non conforme aux lois belges, internationales ou à la netiquette.

3.3 - ADRESSE EMAIL : 
Aubergedunet.com met à la disposition du client des adresses email, des alias email et des redirections d´emails dont le nombre est défini dans la formule proposée au client. Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par Aubergedunet.com. Aubergedunet.com se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de supprimer une ou l´ensemble des adresses emails, alias et redirection, s´il estime que l´usage qui en est fait n´est pas conforme à la netiquette. Certaines adresses techniques sont réservées.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client s'engage à fournir des informations justes et sincères lors de la réservation de son ou ses noms de domaine. Il s'engage à prévenir Aubergedunet.com de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées.
Le client assume seul l'entière responsabilité des éventuelles atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, à l'ordre public et aux bonnes moeurs et de tout autre litige concernant le ou les noms de domaines rattachés à Aubergedunet.com.
Le client est seul responsable du choix du ou des noms de domaine qu'il achète chez son registar. En aucun cas Aubergedunet.com ne saurait être tenu responsable de recours concernant un nom de domaine acheté via un registar
Le client doit maintenir une adresse email et une adresse postale valides. Les informations seront mises à jour par l´interface Web prévu à cet effet. Le client s´engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de Aubergedunet.com ou tenter de le faire.

4.1 - UTILISATION DES SCRIPTS CGI/PHP : 
Aubergedunet.com fournit un pack d'hébergement qui permet l'utilisation de scripts CGI, PHP et d'autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages PHP, il y a donc certaines restrictions dans l'utilisation de ces fonctionnalités. Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables. Les scripts qui utilisent un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace mémoire RAM devront être suspendus ou des frais additionnels pourront s'appliquer. Aubergedunet.com fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou le matériel. L'exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l'annulation immédiate du compte client sans remboursement. L'utilisation de votre pack pour fournir des services de compteurs ou d'autres services CGI/PHP à un grand nombre de personnes est soumise à l'accord préalable de Aubergedunet.com.

4.2 - UTILISATION DE PHP/MySQL : 
Le client est averti que l'utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de MySQL et PHP (scripts en boucle, connexion persistante, etc.) peuvent être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné a une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l'ensemble des clients du serveur.

4.3 –RATTACHEMENT DE NOM DE DOMAINE :
Par rattachement d'un nom de domaine, on n'entendra non pas le transfert de la propriété effective du droit d'usage, mais le transfert technique de prestataire (changement de DNS). Le client affirme être propriétaire de ce droit d'usage lorsqu'il demande le rattachement d'un nom de domaine ou bien être mandaté par le propriétaire susnommé. Aubergedunet.com effectuera les formalités nécessaires ou guidera le client (moyennant paiement de 6,99€) dans l'accomplissement de ces formalités. Néanmoins, le client déclare avoir été averti que seule la personne nommée comme contact administratif pour ce domaine peut valider ce rattachement. Aubergedunet.com ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de rattacher ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas systématiquement le contrat d'hébergement. Aubergedunet.com n'est donc tenu à cet effet que d'une obligation de moyens.

4.4 - DROITS DES MARQUES : 
Les noms de domaines enregistrés par le client chez son registar sont de son entière responsabilité.
Le client s’engage à respecter la législation en vigueur concernant le droit des marques. Aubergedunet.com rappelle au client que la contrefaçon de marque est sanctionnée pénalement. Il s’agit en effet d’un délit pénal. Les peines qui peuvent être prononcées sont des amendes, voire des peines d’emprisonnement, et des fermetures d’établissement. 
Aubergedunet.com ne pourra être tenu responsable du non-respect de la législation par le client et lui rappelle qu’en cas de poursuites civiles ou pénales à son encontre, Aubergedunet.com pourra suspendre le rattachement de son nom de domaine à la suite d’une injonction effectuée par une autorité judiciaire.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE Aubergedunet.com :
Aubergedunet.com s'engage à tout mettre en œuvre pour procéder au rattachement des noms de domaine après validation du règlement de la commande correspondante. Il s'agit toutefois d'une obligation de moyen et en aucun cas une obligation de résultat.

5.1 - CONTENU : 
Aubergedunet.com n´exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu´il serait amené à envoyer. En aucun cas Aubergedunet.com ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait: - d´informations, de sons, d´images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace Web par le client. - de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace Web du client.

5.2 - ACCESSIBILITE : 
Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que le client déclare connaître, Aubergedunet.com ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au site du client. Aubergedunet.com ne peut pas non plus être tenu responsable du non acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet. Aubergedunet.com se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités. Cependant, Aubergedunet.com s´engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption.

5.3 - SECURITE : 
La responsabilité d´Aubergedunet.com ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace Web du client ou pour un piratage des boites aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par Aubergedunet.com.

5.4 - DENI DES GARANTIES : 
Le service d´Aubergedunet.com est fourni sur une base de disponibilité. Aubergedunet.com dément spécifiquement n´importe quelle autre garantie, y compris n´importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas Aubergedunet.com ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Même si Aubergedunet.com a été informé par le client de la possibilité d´une telle perte ou dommages potentiels. Si le service de Aubergedunet.com au client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, Aubergedunet.com est non responsable pour la perte de revenus du à une interruption de service.

5.5 - FORCE MAJEUR : 
Aubergedunet.com ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l´inexécution serait due à la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d´existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l´une ou l´autre des parties huit jours après l´envoi d´une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

5.6 - INDEMNITE :
Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client.

ARTICLE 6 : RÉSILIATION :
Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat. Le client peut résilier son abonnement avant le terme en le signifiant à Aubergedunet.com par écrit. Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement. 
Ce contrat pourra être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parti, en envoyant un email à support@aubergedunet.com pour le client , ou pour Aubergedunet.com en envoyant un email à l'adresse spécifié à l'inscription du client

ARTICLE 7 : DIVERS :
Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le bon de commande. Ils s´entendent toutes taxes comprises (TTC) et sont payables d´avance en euros pour une période annuelle. Aubergedunet.com pourra modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix des prestations payées d´avance est garanti pour la période concernée.

Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 
Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat. Les présentes conditions constituent l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur. Le présent contrat est régi par le droit belge. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents. 

Les parties sont convenues que Aubergedunet.com peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes du présent contrat, compte tenu notamment de l'évolution technique du service.

Aubergedunet.com s'engage à informer ses clients des modifications du présent contrat. Les modifications sont présentées sur le site de Aubergedunet.com et il appartient alors au client d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.

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